Une Société de libre pensée française similaire à celle de Quevaucamps.
N’ayant ni statut ni règlement du cercle de la Libre Pensée « Les Disciples de César De Paepe ou de Francisco Ferrer », on peut imaginer que ceux de la Libre Pensée Socialiste « Ni Dieu ni Maître » de Roubaix sont similaires à ceux de Quevaucamps.
Il s’agit d’un petit carnet de 24 pages au format de 16 cm x 10 cm daté de 1936. La première page est réservée à l’adhérant, la onzième concerne la formule testamentaire, quand aux pages 15 à 24 elles sont réservées aux timbres d’affiliation.
Il s’agit d’un petit carnet de 24 pages au format de 16 cm x 10 cm daté de 1936. La première page est réservée à l’adhérant, la onzième concerne la formule testamentaire, quand aux pages 15 à 24 elles sont réservées aux timbres d’affiliation.
En voici le contenu
Société
La Libre pensée Socialiste
NI DIEU NI MAITRE
---------------------------
Règlement
But et principe de la Société
La Libre pensée Socialiste
NI DIEU NI MAITRE
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Règlement
But et principe de la Société
Article Premier. – La Société à pour titre la Libre-Pensée Socialiste « Ni Dieu, ni Maître ». Elle a pour principe la liberté de conscience ; elle en poursuit l’application par tous les moyens applicables, notamment par l’instruction laïque, les conférences, les discussions sur toutes les questions concernant la libre examen, les questions sociales, afin de combattre les erreurs, les abus, d’éclairer la jeunesse en travaillant à l’éducation rationnelle des enfants, et par l’émancipation philosophique, politique et sociale du peuple, afin de l’affranchir des préjugés, sous quelque forme qu’ils se présentent.
Art. 2. Elle s’occupe de l’organisation des enterrements civils. Ses membres prennent l’engagement d’y concourir dans la mesure de leurs moyens. Elle respecte la liberté individuelle, mais elle entend aussi faire respecter la liberté du défunt, quand cette volonté a été librement exprimée.
Art. 3. La Libre-Pensée, voulant garantir à ses membres le respect et l’exécution de leurs dernières volontés, se charge des frais relatifs à l’enterrement. Ces frais ou secours funéraires consistent actuellement en une somme de 100 francs.
Art. 2. Elle s’occupe de l’organisation des enterrements civils. Ses membres prennent l’engagement d’y concourir dans la mesure de leurs moyens. Elle respecte la liberté individuelle, mais elle entend aussi faire respecter la liberté du défunt, quand cette volonté a été librement exprimée.
Art. 3. La Libre-Pensée, voulant garantir à ses membres le respect et l’exécution de leurs dernières volontés, se charge des frais relatifs à l’enterrement. Ces frais ou secours funéraires consistent actuellement en une somme de 100 francs.
Admissions
Art. 4. Pour faire partir de la Libre-Pensée Socialiste « Ni Dieu, ni Maître » il faut adhérer à ses statuts, et :
1° Avoir l’âge de 18 ans ;
2° N’avoir à sa charge rien qui puisse déshonorer un citoyen ;
3° N’admettre aucun dogme religieux ;
4° Ne pas faire de distinction de sexe ni de nationalité ;
5° Conformer ses actes à ses paroles.
2° N’avoir à sa charge rien qui puisse déshonorer un citoyen ;
3° N’admettre aucun dogme religieux ;
4° Ne pas faire de distinction de sexe ni de nationalité ;
5° Conformer ses actes à ses paroles.
Art. 5. Tout citoyen qui veut se faire recevoir membre de la société, doit être présenté par deux sociétaires moralement responsables ; il doit remettre à la société dans un délai d’un mois après son admission, un testament dont il trouvera la formule à la suite du règlement.
Si un mois après son admission le sociétaire n’a pas encore déposée sa formule testamentaire, il sera considéré purement et simplement comme démissionnaire.
Toutefois le nouveau sociétaire âgé de moins de 18 ans, ne sera pas tenu à fournir son testament, la loi ne reconnaissant pas les actes signés de personnes mineures. Mais dès qu’il aura atteint ses 18 ans accomplis, l’article précédent (art. 5) lui deviendra applicable.
Art. 6. Toute demande d’admission doit indiquer les nom, prénoms, lieu et date de naissance, profession et domicile, signature du candidat et des membres qui font sa présentation.
Art. 7. Les avantages énumérés à l’article 3 ne pourront être accordés aux sociétaires qui expireraient avant d’avoir atteint six mois de présence et de cotisations à la seconde.
Si un mois après son admission le sociétaire n’a pas encore déposée sa formule testamentaire, il sera considéré purement et simplement comme démissionnaire.
Toutefois le nouveau sociétaire âgé de moins de 18 ans, ne sera pas tenu à fournir son testament, la loi ne reconnaissant pas les actes signés de personnes mineures. Mais dès qu’il aura atteint ses 18 ans accomplis, l’article précédent (art. 5) lui deviendra applicable.
Art. 6. Toute demande d’admission doit indiquer les nom, prénoms, lieu et date de naissance, profession et domicile, signature du candidat et des membres qui font sa présentation.
Art. 7. Les avantages énumérés à l’article 3 ne pourront être accordés aux sociétaires qui expireraient avant d’avoir atteint six mois de présence et de cotisations à la seconde.
Départ d’un sociétaire
Art. 8. Tout adhérent quittant Roubaix ou les communes desservies par la société ne fera plus partie de la société, à moins qu’il ne continue à payer ses cotisations. En cas de non-paiement, la société sera dégagée de toutes obligations envers lui et ses ayants-droit.
Cotisations
Art. 9. L’année sociale commence le premier dimanche de janvier.
Art. 10. Les fonds de la Société se composent de cotisations, dons et legs ; la cotisation est actuellement de 1 Fr. 50 par mois. Un collecteur se rend à domicile pour recevoir les cotisations.
Art. 11. Le droit d’entrée est de 1 Franc 50 centimes et payable à la présentation. En cas de non-admission, les 1 franc 50 centimes sont rendus au candidat.
Art. 12. Le nouveau sociétaire recevra un exemplaire des statuts.
Art. 13. La femme d’un sociétaire, si elle n’est pas elle-même inscrite et cotisante à la Société ne peut profiter d’aucun des avantages accordés par la Société. A sa mort la Société n’est tenue à aucun frais de funérailles. Il en est de même pour les enfants de sociétaires âgés de plus de 18 ans. Les frais ou secours funérailles pour les enfants des Sociétaires sont actuellement :
Pour les enfants de 1 jour à 1 an - 15 francs.
Pour les enfants de 1 an à 12 ans - 25 francs.
Pour les enfants de 12 ans à 18 ans – 50 francs.
Art. 14. Les sociétaires malades, soldats ou en grève, sont exonérés de leurs cotisations. Il en est de même pour les sociétaires âgés de plus de 70 ans et ayant au moins 15 ans de présence et de cotisations successives à la société. De même, les sociétaires, notoirement incurables, quel que soit leur âge mais à condition qu’ils aient également 15 années de présence et des cotisations à la société.
Art. 15. Aucune personne âgée de plus de 55 ans ne peut être admise dans la société. Si, par inadvertance, une personne plus âgée, entrait quand même, dans la société, elle sera informée, sitôt le fait découvert, que la société n’est responsable d’aucun frais pour ses funérailles lors de son décès.
Exclusions et radiations
Art. 16. Tout membre qui se trouvera en retard de paiement de plus de 6 mois, aura 3 moins pour s’acquitter. Passé cette date, il sera déchu de ses droits d’associé.
Art. 17. La société n’est tenu à aucun frais de funérailles pour un sociétaire qui, en mourant, aurait accepté l’intervention d’un ministre d’un culte quelconque.
Art. 18. Toute demande d’exclusion doit être adressée par écrit à la commission, qui jugera s’il est nécessaire de convoquer une assemblée générale à cet effet.
Art. 19. Les démissions verbales sont considérées comme non-avenues.
Art. 20. Les cas d’exclusions sont :
- Détournement de fonds, fausse accusation, condamnation infamante.
- Tout membre qui se servira du nom de la société pour une manifestation ou pour en tirer un profit quelconque sera également passible de l’exclusion.
Aucune exclusion ne pourra être prononcée autrement que par une assemblée générale convoquée à cet effet.
Assemblées Générales – Fêtes – Conférences
Art. 21. Les assemblées générales ont lieu au moins une fois tous les deux mois. Il sera fait, autant que possible, une causerie à chaque assemblée. A l’ouverture de la séance, l’Assemblée nomme son Président. L’Assemblée est souveraine.
Art. 22. Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par la commission, ainsi que sur une proposition signée d’au moins dix membres.
Art. 23. Il y a deux assemblées extraordinaires par année, l’une en janvier, l’autre en juillet.
Art. 24. L’assemblée du mois de janvier porte à son ordre du jour :
Art. 22. Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par la commission, ainsi que sur une proposition signée d’au moins dix membres.
Art. 23. Il y a deux assemblées extraordinaires par année, l’une en janvier, l’autre en juillet.
Art. 24. L’assemblée du mois de janvier porte à son ordre du jour :
1° - Renouvellement de la commission ;
2° - Présentation d’un rapport sur l’année écoulée ;
3° - reddition des comptes.
2° - Présentation d’un rapport sur l’année écoulée ;
3° - reddition des comptes.
Art. 25. La séance de janvier est obligatoire ; tout membre empêché d’y assister doit envoyer un avis motivé à la commission.
Art. 26. La Société voulant mêler l’agréable à l’utile, dans le courant de l’année, des fêtes, conférences et concerts.
Art. 27. La fête annuelle se fait le vendredi (dit Saint) ; elle se compose d’un banquet gras. Tous les membres y sont invités. La présence de la commission est indispensable pour la bonne organisation.
Art. 26. La Société voulant mêler l’agréable à l’utile, dans le courant de l’année, des fêtes, conférences et concerts.
Art. 27. La fête annuelle se fait le vendredi (dit Saint) ; elle se compose d’un banquet gras. Tous les membres y sont invités. La présence de la commission est indispensable pour la bonne organisation.
Commissions
Art. 28. La société répartit ses travaux sur deux commissions :
- La Commission Administrative ;
. La commission de Contrôle.
Les membres de ces commissions sont rééligibles.
Art. 29. La Commission Administrative nomme dans son sein un bureau composé de :
- Un Secrétaire ;
- Un Secrétaire-adjoint ;
- Un trésorier ;
- Un Bibliothécaire-archiviste.
Art. 30. Le Trésorier est responsable devant la Commission Administrative. La Commission et le Trésorier sont responsables devant l’Assemblée.
Art. 31. Le Trésorier rend ses comptes tous les six mois pour la gestion des finances ; en outre, il est obligé de recevoir les membres de la Commission de Contrôle chaque fois que ceux-ci se présenteront chez lui pour vérifier l’état de la caisse.
Art. 32. Le Bibliothécaire a la surveillance des ouvrages appartenant à la Société, ; il propose les achats et réparations de livres, dont il tient un catalogue, prend note des collectes, dons et souscriptions en faveur de la bibliothèque, inscrit les noms des emprunteurs, le nombre des volumes et le titre des ouvrages prêtés.
Art. 33. Tout membre d’une Commission qui s’absenterait trois fois sans motif valable, serait considéré comme déchu des ses fonctions; il serait pourvu à son remplacement dans la séance suivante.
Art. 34. Les délégués à envoyer au dehors sont assujettis au mandat impératif.
Art. 31. Le Trésorier rend ses comptes tous les six mois pour la gestion des finances ; en outre, il est obligé de recevoir les membres de la Commission de Contrôle chaque fois que ceux-ci se présenteront chez lui pour vérifier l’état de la caisse.
Art. 32. Le Bibliothécaire a la surveillance des ouvrages appartenant à la Société, ; il propose les achats et réparations de livres, dont il tient un catalogue, prend note des collectes, dons et souscriptions en faveur de la bibliothèque, inscrit les noms des emprunteurs, le nombre des volumes et le titre des ouvrages prêtés.
Art. 33. Tout membre d’une Commission qui s’absenterait trois fois sans motif valable, serait considéré comme déchu des ses fonctions; il serait pourvu à son remplacement dans la séance suivante.
Art. 34. Les délégués à envoyer au dehors sont assujettis au mandat impératif.
Art. 35. Tout cas non prévu par le présent règlement sera décidé en assemblée Générale, à la majorité des membres présents.
Roubaix, le 1er juin 1936.
